Exonération de la Taxe Foncière pour les maisons BBC

Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – BBC Basse Consommation – Code Général des Impôts – Article 1383-0 B bis
Créé par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 – art. 107 (V)
1. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les [...]

Crédit d’impôt pour les maisons BBC

Crédit d’impôt pour la construction d’une maison BBC en résidence principale

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre résidence principale progressivement réduite à compter des acquisitions de 2010 si non respect de la norme BBC.
Crédit d’impôt pour une maison BBC :
40% de 1ere année et 20% les 4 suivantes
40% pendant 7 ans dès [...]